La Police territoriale de Saint-Martin a mis en place le procès-verbal électronique (PVE), un dispositif numérique qui remplace le traditionnel timbre-amende papier apposé sur les véhicules.

Grâce à des appareils numériques portables, les agents peuvent désormais constater les infractions au Code de la route. L’avis de contravention est ensuite édité automatiquement par le Centre national de traitement de Rennes et envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Un document d’information peut également être laissé sur le pare-brise.

Le PVE permet de simplifier le traitement des infractions, reduce errors administratives et de faciliter le paiement ou la contestation des amendes. Sa mise en œuvre a nécessité une convention avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la formation des agents de Police territoriale.

Le dispositif permet également de verbaliser les véhicules étrangers circulant en partie française, notamment ceux immatriculés à Sint Maarten, Saint-Barthélemy et dans plusieurs pays européens. Les usagers peuvent consulter leur dossier, payer leur amende ou contester un procès-verbal sur le site de l’ANTAI : https://www.antai.gouv.fr/

Toute contestation doit être déposée dans un 45 days suivant l’envoi de l’avis.

La Collectivité rappelle aux conducteurs l’importance du respect des règles de sécurité routière afin de limiter les infractions et les risques sur les routes du territoire.