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SOCIETY: Private or public, the beach is accessible to all | FAXINFO

July 25, 2024

SOCIETY: Private or public, the beach is accessible to all | FAXINFO
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Ce mercredi 24 juillet, le préfet délégué des Îles du Nord, Vincent Berton, a tenu à faire un point presse sur la question de la levée des entraves le long du littoral côté mer de la Baie Nettlé. Pour le représentant de l’État, les choses sont claires : “Tout le monde doit pouvoir accéder librement à la plage, y compris sur les propriétés privées”. Toute la partie française de l’île est concernée par le plan d’actions de l’État en collaboration avec la Collectivité visant à faire respecter les règles pour garantir la libre circulation sur le bord de mer. En tant que gestionnaire du domaine public maritime excepté les zones placées sous l’autorité du Conservatoire du Littoral ou de la Réserve naturelle, la Collectivité se doit de faire respecter la jouissance publique et l’accès au domaine maritime. La préfecture, de son côté, possède la compétence environnementale via sa Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). En choisissant Baie Nettlé pour ce point presse, le préfet souligne une singularité saint-martinoise : “Nous avons du foncier privé sur l’ensemble de Baie Nettlé où l’État a cédé du domaine public maritime dans les années 50, donc bien avant la promulgation de la loi du littoral en 1986” précise Louise Davenne (UT – DEAL). Depuis, une pratique s’est installée au fil des années à savoir clôturer entre chaque résidence côté mer, ce qui n’est pas permis dans le code de l’urbanisme. Dorénavant, à Baie Nettlé, la libre circulation sur le bord de mer est rétablie, ce qui n’est pas encore le cas partout malheureusement. Pour rappel, propriété privée ou non, le bord de mer doit être accessible au public sur une bande de trois mètres et aucune construction en dur n’y est permise. Le domaine maritime peut être privatisé pour une durée limitée uniquement sur demande d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) et acceptation du dossier. Comme l’a si bien rappelé Vincent Berton : “La mer et le bord de mer, c’est la propriété de ceux qui n’en ont pas. C’est un droit auquel l’État est très attaché”. _Vx

https://faxinfo.fr/en/societe-privee-ou-publique-la-plage-est-accessible-a-tous/

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Source: https://www.sxm-talks.com/faxinfo/society-private-or-public-the-beach-is-accessible-to-all-faxinfo/

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