Durant une semaine, des contrôles ont été menés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans le cadre du COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude) pour lutter contre le travail illégal.
Ces actions visaient à rétablir l’équilibre social et économique, souvent perturbé par le travail dissimulé, qui crée une concurrence déloyale et fragilise les travailleurs non déclarés en les privant de droits fondamentaux, notamment en matière de santé et sécurité. Les contrôles, réalisés par la Gendarmerie et l’Inspection du travail, ont ciblé des secteurs comme la restauration, le BTP et les locations de voitures. Sur les 29 établissements contrôlés, des infractions ont été relevées : absence de déclaration d’embauche, emploi de travailleurs étrangers sans autorisation, non-respect des règles de détachement et manquements en matière de sécurité. Ces infractions pourront entraîner des sanctions pénales ou administratives, telles que la fermeture temporaire d’établissements pour une durée maximale de trois mois, sur décision préfectorale.
Prévention des accidents graves et mortels au travail
Dans le cadre de ces opérations, l’Inspection du travail a également relayé la campagne nationale lancée le 12 octobre 2024 pour prévenir les accidents graves et mortels. Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont gravement blessés, et deux perdent la vie. Cette campagne insiste sur les responsabilités des employeurs en matière de prévention des risques : évaluation précise, formation, sensibilisation et actions concrètes pour sécuriser les chantiers, notamment dans le BTP. Durant la semaine, des inspections ont révélé des dangers graves, comme des échafaudages non conformes, entraînant des arrêts temporaires d’activité pour garantir la sécurité avant reprise des travaux.
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Source: Faxinfo https://faxinfo.fr/en/operation-de-controle-contre-le-travail-illegal-et-les-fraudes/
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