A Saint-Martin, le 16 Septembre 2017.
A l’initiative du Président de la Collectivité M. Daniel GIBBS, une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM en partenariat avec :
- La Banque de France,
- Les Banques,
- Les Partenaires sociaux,
- Les services de l’Etat et de la Collectivité,
- Les élus de la Collectivité,
- Et les Associations socio-professionnelles de Saint-Martin.
Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.
Services bancaires et financiers :
L’ensemble des banques ont mis en place la suspension des prélèvements de prêts et des facilités de caisse. Concernant ce dernier point, il convient de se rapprocher de sa banque pour plus de détails. Cette mesure est également en vigueur pour les bénéficiaires de prêts d’INITIATIVE SAINT MARTIN ACTIVE.
Certains distributeurs de billets (DAB) sont de nouveaux opérationnels. Il s’agit des sites de :
- Crédit Mutuel Marigot
- BRED Marigot
La réouverture des autres banques et DAB se fera progressivement courant de semaine prochaine. Nous vous en informerons par un prochain communiqué.
Dettes sociales fiscales :
L’ensemble des procédures de recouvrement et les prélèvements (Impôts et taxes) est suspendu jusqu’à la fin de l’année 2017.
Evaluation des dégâts et pertes :
La collectivité est tenue, dans les 15 jours, de remettre un rapport permettant d’évaluer l’ensemble des pertes et dégâts afin de pourvoir prétendre à des indemnisations non couvertes par les assurances. A ce titre un formulaire vous sera remis pour procéder à l’évaluation de ces pertes (assurées ou non).
De plus la CCISM met en place une permanence pour vous remettre et vous aider à compléter ces déclarations. La permanence est assurée de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. La date limite pour le renseignement de ces formulaires est fixée au 21 Septembre 2017 à 16h00.
Le formulaire est téléchargeable sur le site de la CCISM : www.ccism.com
Indemnisation des salariés et des chefs d’entreprises.
La cellule économique travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation des salariés et des chefs d’entreprise.
Ce dispositif sera soumis au Ministère du Travail et aux partenaires sociaux. La cellule économique invite à ce jour (16/09/2017) les employeurs à ne prendre, à ce stade, aucune mesure de type licenciement ou de mise en activité partielle.
Concernant les adhérents et retraités du RSI (Réseau Social des Indépendant), un fond de secours d’urgence de 1.500 euros par bénéficiaire a été mis en place. La permanence de la CCISM est en mesure de vous remettre le formulaire lié à l’attribution de ce fonds.
Déclarations d’assurance :
Nous vous rappelons qu’il est capital de contacter vos assureurs respectifs afin de procéder à vos déclarations de sinistres. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de dépôts de déclaration ; celui-ci est fixé au 31 Octobre 2017.
A tous ceux qui ne sont pas assurés, merci de vous rapprocher de la CCISM afin de compléter un formulaire qui vous sera, le cas échant, utile en cas de déblocage de fonds d’urgence.
Enfin, nous vous confirmons que nous travaillons au redémarrage de l’économie de l’île dans les meilleures conditions et que vous serez régulièrement informés de l’avancée des travaux de la Cellule Economique.
\r\n\t\t\t\t\tCommunique de la Collectivite De Saint-Martin Et de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin.
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